Une clôture est utile pour délimiter votre propriété, protéger enfants et animaux des dangers d’une voie de circulation, et éviter les intrusions. Que vous choisissez d’installer un mur, une grille ou des panneaux de clôture de belle confection en aluminium ou en bois, vous devrez respecter les règles d’installation de clôture en vigueur. Faisons le point.
Les préconisations applicables à votre projet
D’une façon générale, les règles d’installation d’une clôture sont définies dans les documents d’urbanisme de la commune. Avant de démarrer votre projet, il est donc indispensable de vous rendre en mairie pour consulter le plan local d’urbanisme ou PLU. Vous obtiendrez ainsi tous les renseignements nécessaires.
De plus, si vous habitez en copropriété ou en lotissement, votre projet sera peut-être soumis à des exigences complémentaires. Pour le savoir, il faut consulter le cahier des charges du lotissement ou le règlement intérieur de la copropriété.
Les règles de hauteur et couleur d’une clôture
Les règles d’installation relatives à la hauteur d’une clôture sont indiquées par le PLU consultable en mairie, le cas échéant, ainsi que le règlement du lotissement ou de la copropriété. Mais parfois, aucun de ces documents n’indique une quelconque préconisation. Pour autant, la hauteur de votre clôture n’est pas libre. Elle doit respecter les règles édictées par le Code Civil. Ainsi, dans une commune de plus de 50 000 habitants, elle devra mesurer au moins 3.20 mètres. Si votre commune compte moins de 50 000 habitants, elle devra respecter une hauteur minimale de 2.60 mètres.
Les documents d’urbanisme peuvent aussi fixer certaines règles d’aspect et de couleur. Mais le plus souvent, le choix est libre. En revanche, les règlements de copropriété ou de lotissement imposent plus souvent des codes couleurs particuliers, voire certains matériaux. Ces règles d’installation de clôture particulières sont destinées à conserver une certaine harmonie architecturale entre les divers lots.
Le cas particulier des clôtures mitoyennes
Lorsqu’une clôture est édifiée sur la limite de propriété, elle est mitoyenne. Elle appartient donc pour moitié aux deux propriétaires, qui doivent s’accorder sur le type, la hauteur et le style. Dans ce cas, les frais de construction et d’entretien sont partagés. Cette solution présente des avantages, mais aussi des inconvénients.
En effet, à la suite d’une revente, un nouveau propriétaire pourrait refuser de participer à l’entretien ou vouloir imposer ses goûts esthétiques. Aussi, mieux vaut faire établir une convention de mitoyenneté par un notaire. Ce document officiel fixera les règles de gestion de la clôture et sera annexé à l’acte de vente de chacune des propriétés.
Si vous avez besoin d’installer un système de clôture pour votre propriété, ou si vous avez envie de changement, nos équipes sont à votre écoute. Nous pourrons vous proposer différents systèmes, adaptés à tous les styles et qui respecteront les règles de clôture auxquelles votre propriété est soumise. Découvrez aussi nos autres conseils pour vos aménagements.
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